ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 18-266-1918 portant renouvellement de sursis.
Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.
Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.
Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.
Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.
Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.
Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.
Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.
Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.
Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.
Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.
Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.
Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.
Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.
Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.
Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.
Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.
Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.
Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.
Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.
Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.
Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.
Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.