ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Décision n° 76 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :