ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :

Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers

Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.

Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.

Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale

Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble