ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh

Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs

Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique

Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis