ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940

Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.

Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940

Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940

Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix

Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940

Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940

Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940

Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien

Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.

Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940

Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice

Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt

Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.

Décision n° 681 décision n° 681 du 1er août 1940

Arrêté n° 674 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.

Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.