ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.

Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.

Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…

Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie

Décision n° 206 accordant un congé de six mois à M. Karchen, adjoint technique contractuel des tra vaux publics

Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Arrêté n° 198 abrogeant l’arrêté du 16 février 1938 et portant convocation du collège électoral pour l’élection des membre de la chambre de commerce en 1938.

Décision n° 190 28 février 1938

Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.

Décision n° 181 24 février 1938

Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.

Décision n° 176 22 février 1938

Décision n° 177 22 février 1938

Décision n° 173 21 février 1938

Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.

Décision n° 169 19 février 1938

Décision n° 189 18 février 1938

Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :