ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

Arrêté n° 10 mai 1937. OCTROI de congé administratif aux agent des cadre locaux originaires locaux originaires de la C.F.S

Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager

Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies

Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,

Décision n° 5 mai 1937 Divers.

Arrêté n° 4 mai 1937 Interdictions de séjour. — Libérations conditionnelles.

Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.

Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi

Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.

Arrêté n° 3 mai 1937 portant le retrait partiel du cautionnement du marché cokerend pour refeetion des portes du hangar schearz-hautmont

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 28/04/1937 28/04/1937

Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.

Arrêté n° 27/04/1937 27/04/1937

Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.

Décision n° 2304/1937 2304/1937

Décision n° 23/04/1937 23/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937