ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-446-1934 Passage.

Décision n° 54-446-1934 Licenciement.

Décision n° 63-446-1934 Divers.

Décision n° 53-446-1934 Licenciement

Décision n° 45-446-1934 Congé.

Décision n° 52-446-1934 03/01/1934

Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.

Erratum n° n°12 Erratum a l’officiel de décembre 1933 (taux de l’indemnité de zone pour 1934)

Arrêté n° n°24 Arrêté réglementant l’attribution de secours éventuels aux veuves et ayants droit de fonctionnaires, agents des cadres européens coloniaux. locaux et métropolitains,

Arrêté n° n°22 Arrête modifiant les dispositions de l’arrêté du 8 mars 1930, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des cadres locaux indigènes suppression de l’indemnité pour charges de famille)

Arrêté n° n°16 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis

Décision n° 34-436-1933 Nomination

Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant énumération pour année 1934, des infractions spécialise aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration

Arrêté n° n°23 Arrété concernant les réservoirs souterrains destinés à emmagasiner des liquides inflammables…….

Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes

Arrêté n° n°25 Arrêté fixant le taux de la consignation d’aliments par des créanciers exerçant la contrainte par corps contre leurs débiteurs de mauvaise foi.

Décision n° 40-441-1933 Congé

Arrêté n° 10-446-1934 portant création d’un centre de réforme à la Côte française des Somalis.