ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 89-413-1931 Démissions.

Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.

Décision n° 76-413-1931 mutation.

Décision n° 94-413-1931 Gratifications.

Décision n° 75-413-1931 Nomination.

Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.

Décision n° 88-413-1931 Licenciement.

Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 50-413-1931 rendant obligatoires les dis positions «le l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le timbre, relatives au timbre des affiches peintes et des actions et obligations de société.

Arrêté n° 51-413-1931 chargeant la Commission nommée par arrêté en date du 4 avril 1931, en application des dispositions de l’article ? du décret dn 20 septembre 1922. pour. l’évaluation des biens domanidur de Etat. de l’estimation des tauneubles appartenant au service local. du classement des immeubles coloniaux, de la réception des bâtiments neufs, de la préparation d’un atlas des bâtiments appartenant à la colonie.

Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931

Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.

Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.

Décision n° 99-413-1931 Congé.

Décision n° 93-413-1931 Secours.

Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.

Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.

Décision n° 70-413-1931 rappel d’ancienneté

Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté

Arrêté n° 43-413-1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.

Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.