ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960

Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 279 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 268 rendant exécutoires les délibérations n°° 126, 127, 128, 129 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 265 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

Arrêté n° 266 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en C.FS. pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Arrêté n° 257 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .

Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.

Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.