ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-386-1929 Promotion.

Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.

Décision n° 53-386-1929 Nomination.

Décision n° 73-386-1929 Passage.

Décision n° 66-386-1929 Gratification.

Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

Décision n° 81-386-1929 Divers.

Décision n° 51-386-1929 Affectation.

Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.

Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.

Décision n° 80-386-1929 Divers.

Décision n° 52-386-1929 Nomination.

Décision n° 61-386-1929 Démission.

Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.

Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.

Décision n° 32-386-1929 nommant M. Rivière, commissaire de police et régisseur comptable de la prison.

Arrêté n° 33-386-1929 portant concession de secours temporaires.

Arrêté n° 34-386-1929 étendant au personnel des divers cadres locaux européens et aux agents civils métropolitains détachés, les dispositions du décret du 1er décembre 1928 instituant un régime unique des indemnités pour charges de famille du personnel colonial.

Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.

Arrêté n° 36-386-1929 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des automobiles el cycles, Exercice 1928.

Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.

Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.

Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.

Décision n° 31-386-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif d’Obock une avance renouvelable destinée à l’hébergement des émissaires politiques.

Décision n° 60-386-1929 Licenciement.