ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-339-1925 Passages.

Arrêté n° 39-339-1925 mutations

Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.

Décision n° 49-339-1925 Congés.

Décision n° 50-339-1925 Congés.

Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…

Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.

Décision n° 48-339-1925 Permissions.

Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.

Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée

Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.

Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,

Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour

Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.

Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.

Arrêté n° 56-339-1925 allocations

Décision n° 53-339-1925 Libération

Décision n° 36-339-1925 mutations

Décision n° 37-339-1925 mutations

Décision n° 47-339-1925 Permissions.

Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.

Décision n° 55-339-1925 allocations