ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-338-1925 Mutations.

Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.

Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.

Décision n° 47-338-1925 Mutations.

Décision n° 65-338-1925 Caisse locale des retraites.

Décision n° 45-339-1925 Permissions.

Décision n° 62-338-1925 Commission.

Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,

Décision n° 33-338-1925 Nominations.

Décision n° 51-338-1925 Congés

Arrêté n° 20-338-1925 firant pour le premier semestre 1925 Les laux de majoration firés par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 63-338-1925 Gratification.

Décision n° 85-337-1924 Divers.

Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.

Arrêté n° 37-337-1924 accordant aux sieurs Abdallah Moana et Said Kassim Zed, la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Bender-Salama et immatriculé sous le numéro 40.

Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.

Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.

Décision n° 59-337-1924 Augmentations de solde.

Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.

Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Décision n° 43-337-1924 Nominations.

Décision n° 58-337-1924 Augmentations de solde.

Décision n° 44-337-19924 Promotions.