Textes officiels

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Décision n° 476 fixant la composition de la Condamnation chargée de ]a condamnation des effets d’habilement déméritoires appartenant au sous-secrétariat d’Etat à la main-d’œuvre.

Décision n° 472 décision n° 472 du 4 septembre 1942

Décision n° 473 décision n° 473 du 4 septembre 1942

Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942

Décision n° 474 décision n° 474 du 4 septembre 1942

Décision n° 475 décision n° 475 du 4 septembre 1942

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Décision n° 470 décision n° 470 du 1er septembre 1942

Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.

Décision n° n° 464 accordant un secours temporaire de 1,300 francs à l’ex-garde méhariste Ali Houffane

Décision n° n° 465 accordant un secours temporaire de 600 francs à la nommée Saida Bidet, fille d’un planton du Trésor. décédé.

Décision n° n° 466, accordant un secours temporaire de 1.000 francs à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idlé Dawalé

Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.

Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942

Arrêté n° n° 454 du 21 août 1942 promulguant à dependances :

Loi n° 19 août 1942. relative à la Commission spéciale instituée par l’article 1er de la loi n° 4758 du 10 novembre 1941.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 452 du 18 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,

Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…

Loi n° 12 La loi lendant à étendre aux territoires d’outre-mer relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Anblles et Ja Réunion les dispositions de la loi du 8 décembre 1941 relative au régime pénitentiaire des détenus ayant formé un pourvoi devant la Cour de cassation,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :