Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 39-396-1929 Retraite.
Décision n° 28-396-1929 Nomination.
Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.
Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.
Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
Décision n° 45-396-1929 Expulsions.
Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
Décision n° 46-396-1929 Divers.
Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.
Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes
Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
Décision n° n°2 Passages,
Décision n° n°8 Révocations
Décision n° n°6 Soldes
Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.
Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.
Décision n° 38-396-1929 Révocation.
Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.
Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.
Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929
Arrêté n° n°10 Nominations
Loi n° n°37 Application aux colonies français le la loi du 1° février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du code de commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle
Décision n° n°7 Licenciements.
Décision n° n°4 Gratifications: