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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
12 nov. 1929

Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.

n° 39-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
10 nov. 1929

Décision n° 28-396-1929 Nomination.

n° 28-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
9 nov. 1929

Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.

n° 27-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Circulaire
5 nov. 1929

Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.

n°31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
5 nov. 1929

Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).

n° 01-396-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
4 nov. 1929

Décision n° 45-396-1929 Expulsions.

n° 45-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
4 nov. 1929

Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.

n° 05-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
4 nov. 1929

Décision n° 46-396-1929 Divers.

n° 46-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
28 oct. 1929

Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.

n° 44-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
26 oct. 1929

Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
26 oct. 1929

Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

n° 06-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
26 oct. 1929

Décision n° n°2 Passages,

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
24 oct. 1929

Décision n° n°8 Révocations

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
24 oct. 1929

Décision n° n°6 Soldes

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
24 oct. 1929

Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
23 oct. 1929

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
23 oct. 1929

Décision n° 38-396-1929 Révocation.

n° 38-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décret
22 oct. 1929

Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.

n° 04-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
22 oct. 1929

Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.

n° 02-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
20 oct. 1929

Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
19 oct. 1929

Arrêté n° n°10 Nominations

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Loi
17 oct. 1929

Loi n° n°37 Application aux colonies français le la loi du 1° février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du code de commerce.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°37Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
16 oct. 1929

Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle

n°40Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
16 oct. 1929

Décision n° n°7 Licenciements.

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
16 oct. 1929

Décision n° n°4 Gratifications:

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
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