Textes officiels

Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.

Décision n° 634 Personnel européen

Décision n° 668 Personnel européen

Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.

Décision n° 667 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

Décision n° 664 Personnel européen

Décision n° 665 mettant en appel différé des mobilisés.

Décision n° 666 Personnel européen

Décision n° 663 Personnel européen

Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Décision n° 657 Personnel Indigène

Décision n° 658 accordant une gratification de 250 francs à M. SAMUEL, mécanicien radio.

Décision n° 660 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

Décision n° 659 Personnel Indigène

Décision n° 656 personnel Indigène

Décision n° 655 Personnel européen

Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.

Décision n° 654 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine d’Artillerie métropolitaine CAGGER Henri.

Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.

Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.

Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Décision n° 650 allouant une allocation viagère à tout ancien employé indigène de l’administration à salaire mensuel.