Textes officiels

Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française

Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 906 du 12 septembre 1950

Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues

Décision n° 909 du 12 septembre 1950

Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi

Décision n° 904 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Aicha Ali Dirie

Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali

Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.

Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141

Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos

Décision n° 898 accordant un secours supplémentaire de 2.000 francs à Chaklan Waiss

Arrêté de Promulgation n° 1127 promulguant le décret n° 50-1160 du 20 septembre 1950

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Décision n° 894 du 8 septembre 1950

Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.

Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah

Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.

Décision n° 895 du 8 septembre 1950

Décision n° 896 du 8 septembre 1950

Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Décision n° 886 du 7 septembre 1950

Décision n° 885 du 7 septembre 1950