LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
29 juin 1992

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0643/PRMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992
Arrêté
24 juin 1992

Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0630/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992
Arrêté
23 juin 1992

Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0637PRANTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0620PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0610/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0609/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0629/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992
Arrêté
21 juin 1992

Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0631/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992
Arrêté
20 juin 1992

Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-606/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992
Arrêté
3 juin 1992

Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0573/PR/JSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 11 du 15/06/1992
Arrêté
26 mai 1992

Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0518/AN/92Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 10 du 31/05/1992
Arrêté
23 mai 1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 10 du 31/05/1992
Arrêté
20 mai 1992

Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0508/PRMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 10 du 31/05/1992
Arrêté
16 mai 1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 10 du 31/05/1992
Arrêté
12 mai 1992

Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 9 du 14/05/1992
Arrêté
11 mai 1992

Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0456/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 9 du 14/05/1992
Arrêté
21 avr. 1992

Arrêté n° 92-0363/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’Élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0363/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 8 du 30/04/1992
Arrêté
21 avr. 1992

Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0370/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992
Arrêté
20 avr. 1992

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0359/PREMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1992
Arrêté
15 avr. 1992

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0353/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1992
Arrêté
15 avr. 1992

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0355/PR/FINMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992
Arrêté
9 avr. 1992

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0324/PR/JAMMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 7 du 15/04/1992
Arrêté
9 avr. 1992

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0324/PR/JAMSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023
2 901–2 925 sur 21 378
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