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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

20 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-606/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

3 juin 1992n° 11 du 15/06/1992

Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0573/PR/JSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 11 du 15/06/1992

26 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0518/AN/92Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 10 du 31/05/1992

23 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 10 du 31/05/1992

20 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0508/PRMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 10 du 31/05/1992

16 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 10 du 31/05/1992

12 mai 1992n° 9 du 14/05/1992

Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 9 du 14/05/1992

11 mai 1992n° 9 du 14/05/1992

Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0456/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 9 du 14/05/1992

21 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0363/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’Élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0363/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 8 du 30/04/1992

21 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0370/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992

20 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0359/PREMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1992

15 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0353/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1992

15 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0355/PR/FINMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

9 avr. 1992n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0324/PR/JAMSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

9 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0324/PR/JAMMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 7 du 15/04/1992

2 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0314/PR/Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 7 du 15/04/1992

1 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0313/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1992

1 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0370/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992

16 mars 1992n° 6 du 31/03/1992

Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0236/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 6 du 31/03/1992

3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0174/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PRPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

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