LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

5 351 textes filtrés

Effacer les filtres

26 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-067/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

24 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-060/PRMinistère des FinancesPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

19 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-058/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

19 juin 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-056/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-056/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

10 juin 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-053/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-050/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-052/PR/SGMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-051/PR/FPMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 5 du 30/05/1984

13 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-046/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

23 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-036/PRE/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

21 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-035/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-037/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-029/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

4 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-024/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

2 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-023/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

1 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-027/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

21 mars 1984n° 3 du 15/04/1984

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-021/PR/FPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

21 mars 1984n° 3 du 01/04/1984

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-022/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 01/04/1984

14 mars 1984n° 2 du 31/03/1984

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-018/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 31/03/1984

26 févr. 1984n° 2 du 29/02/1984

Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-012/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 2 du 29/02/1984

25 janv. 1984n° 1 du 15/02/1984

Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-005 /PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 15/02/1984

29 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-144/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-139/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

4 déc. 1983n° 6 du 30/11/1983

Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-137/PREMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 30/11/1983

11 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-140/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

2 051–2 075 sur 5 351

← Précédent83 / 215Suivant →