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Textes officiels

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14 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-086/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

26 juil. 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-066/PR/INTMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

24 juil. 1984n° 8 du 30/08/1984

Décret n° 84-081/PR/MCTT approuvant le budget extraordinaire rectifié 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-081/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/08/1984

5 juil. 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-071/PR/SPAssemblée NationalePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

5 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-070/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

5 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-073/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

4 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-072/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

26 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-067/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

24 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-060/PRMinistère des FinancesPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

19 juin 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-056/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-056/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

19 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-058/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

10 juin 1984n° 6 du 15/07/1984

Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-053/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 15/07/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-050/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-052/PR/SGMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-051/PR/FPMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 5 du 30/05/1984

13 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-046/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

23 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-036/PRE/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

21 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-035/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-029/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-037/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 30/04/1984

4 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-024/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

2 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-023/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

1 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-027/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

21 mars 1984n° 3 du 01/04/1984

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-022/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 01/04/1984

21 mars 1984n° 3 du 15/04/1984

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-021/PR/FPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

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