Textes officiels

Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.

Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,

Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.

Arrêté n° 6-11-1905 déléguant M. Pillias, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur par liudérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour procéder aux léglisations des signatures aux lieu el place de M. Ormières, gouveneur par intérim de la Côle Français des Somalis.

Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.

Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Arrêté n° 18-107-1905 concédant, à titre définitif, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli à Hamoud.

Arrêté n° 17-107-1905 chargeant M, Faivre de l’exécution en régie de certains travaux de remblais.

Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.

Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.

Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.

Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.

Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.

Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.

Arrêté n° 02-107-1905 portant règlement d’administration publique pour l’application du Code de justice maritime aux colonies.

Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.

Arrêté n° 05-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et le pétrole MM. Ghaleb et cie.

Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.