ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.

Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale

Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.

Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913

Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.

Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).

Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).

Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).

Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.

Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 193-199-1913 accordant à M. G. Guigniony la concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain de 350 mq. située au Plateau du Serpent entre les lots n° 296 et 295 bis.

Arrêté n° 195-199-1913 complétant l’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du Personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 190-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 frs au chap 19. Dépenses des exercices clos.

Arrêté n° 198-199-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 199-199-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 192-199-1913 faisant concession provisoire à la C° de l’Afrique Orientale d’une parcelle du domaine public sise devant l’immeuble inscrit sous le n° 64 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 191-199-1913 portant fixation du tarif des prix de transport par automobiles.

Arrêté n° 178-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 176-199-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.

Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.