ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 265 budget

Arrêté n° 264 Allocation

Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Arrêté n° 249 mouvement

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 248 MUTATIONS

Arrêté n° 250 mouvement

Arrêté n° 243 mouvement

Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.

Arrêté n° 242 bis mouvement

Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;

Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.

Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.

Arrêté n° 199 Mutations