ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.

Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Arrêté n° 18-107-1905 concédant, à titre définitif, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli à Hamoud.

Arrêté n° 17-107-1905 chargeant M, Faivre de l’exécution en régie de certains travaux de remblais.

Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.

Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.

Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.

Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.

Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.

Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.

Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.

Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 02-107-1905 portant règlement d’administration publique pour l’application du Code de justice maritime aux colonies.

Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.

Arrêté n° 05-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et le pétrole MM. Ghaleb et cie.

Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.

Arrêté n° 01-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la Loi du 2 janvier 1905, relative à la compétence en matière d’assurances,

Arrêté n° 02-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la e i du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matiers d’assurances.

Arrêté n° 04-106-1905 concédant le lot 165 du plan de Djibouti pour La construction d’une mosquée.

Arrêté n° 03-106-1905 autorisant le fonctionnement de la Société Civile de Tir « Le Carton Djiboutien