ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.

Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).

Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière

Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).

Décret n° n°29 Distinctions honorifiques

Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929

Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929

Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.

Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

Décision n° 39-389-1929 Nominations.

Décision n° 19-389-1929 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.