ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD

Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat

Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité

Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.

Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.

Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.

Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940

Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.

Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.

Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,

Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales

Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.

Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940

Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.

Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,