ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.

Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.

Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.

Arrêté n° 609 relatif à l’élection d’un membre titulaire et un membre étranger à la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 580 bis relatif à l’assimilation des okals et chefs de quartier.

Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.

Arrêté n° 563 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 12 avril 1948.

Arrêté n° 550 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 546 relatif à l’ouverture à Djibouti d’une session d’examen en vue de la délivrance du C. E. P. E.

Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.

Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.

Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948

Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.

Arrêté n° 487 relatif aux aux de majoration aux tarifs tableau B du décret du 31 décembre 1935.

Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).

Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948

Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).