ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 773 expulsant certains individus du territoire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 776 relatif à la mise à la disposition du chef de service de l’agriculture d’une avance mensuelle de 10.000 francs.

Arrêté n° 757 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire La délibération du Conseil représentant de la Côte française des Somalie du 1er juillet 1949.

Arrêté n° 749 interdisant sur l’entier de l’aérodrome la circulation et le stationnement des personne étrangères à la base, des véhicules n’appartenant pas à cette base ou au service d’entretien des pistes et des animaux accompagnés ou non accompagnés.

Arrêté n° 741 fixant la réunion de la Commission permanente du Conseil représentait de la Côte française des Somalis et dépendances au mardi 1er juillet 1947 à 8 heures.

Arrêté n° 742 mettant à la disposition du chef du bureau des affaires politiques une somme de 50.000 francs.

Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.

Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.

Arrêté n° . 1124 bis expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Zainab Mahmoud

Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.

Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.

Arrêté n° 711 ouvrant des crédits à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.

Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.

Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.

Arrêté n° 690 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 677 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 21 février 1947.

Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délégation du Conseil représentatif de Ia Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.350.000 francs.

Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

Arrêté n° 663 nommant M. Belin (Marc) licencié en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 662 nommant M. Bonneville (Jacques) docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.