ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.

Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..

Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,

Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….

Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 533 portant propagation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis

Arrêté n° n° 527 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.