ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.

Arrêté n° 18-449-1934 supprimant le personnel indigène de la police et des prisons.

Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.

Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.

Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934

Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.

Arrêté n° 15-449-1934 Arrêté n° 209,

Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.

Arrêté n° 86-449-1934 Divers.

Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.

Arrêté n° 13-449-1934 Ecole coloniale.

Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

Arrêté n° 12-449-1934 Contrôle du chemin de fer franco-Ethiopien.

Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».

Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.

Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.

Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.