ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale

Décret n° 274 réglementant la perceptiondes droits dans les Chancelleries des délégalions du Comité National Français.

Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération

Décret n° le 26 janvier 1942 portant promotion et nomination dans la Légion d honneur

Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur

Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine

Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre