ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.

Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS

Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS

Arrêté n° 31-420-1931 mutation

Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.

Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.

Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,

Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.

Arrêté n° 37-419-1931 Mutations

Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.

Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.

Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.

Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.

Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.

Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .

Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.

Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.

Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.

Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.

Arrêté n° 30-419-1931 Nominations

Arrêté n° 11-419-1931 accordant à M. Larivière le bénéfice des dérogations au prescriplions des articles 9 et 10 du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de Commandement. de la composition de l’état-major et de l’équipage de la goélette Altaïr.