ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 951 du 10 octobre 1951

Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .

Décision n° 945 du 10 octobre 1951

Décision n° 948 du 10 octobre 1951

Décision n° 950 du 10 octobre 1950

Décision n° 949 du 10 octobre 1951

Décision n° 951 bis du 10 octobre 1951

Décision n° 943 du 10 octobre 1951

Décision n° 947 du 10 octobre 1951

Décision n° 939 du 9 octobre 1951

Décision n° 942 du 9 octobre 1951

Décision n° 936 du 9 octobre 1951

Décision n° 934 du 9 octobre 1951

Décision n° 941 du 9 octobre 1951

Décision n° 940 du 9 octobre 1951

Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service

Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)

Arrêté n° 937 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland

Décision n° 932 du 6 octobre 1951

Décision n° 931 du 6 octobre 1951

Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.

Décision n° 929 du 5 octobre 1951

Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.

Décision n° 926 du 4 octobre 1951

Décision n° 928 du 4 octobre 1951