ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 relative à la concession définitive

Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950

Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin

Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950

Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.

Décision n° 729 décision n° 729 du 20 juillet 1950

Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950

Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950

Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis

Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)

Décision n° 732 décision n° 732 du 20 juillet 1950

Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950

Décision n° 727 décision n° 727 du 20 juillet 1950

Décision n° 726 accordant une permission de vingt et un jours il Haibe Ismail

Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France

Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950

Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950