ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

Décision n° 764 décision n° 764 du 27 juillet 1950

Décision n° 768 nominant M. Banabila Abdourahman, chef du service des P. T. T. par intérim

Décision n° 763 accordant une gratification de 200 francs aux gardes cercle Allale Araoue et Barreh Douale

Décision n° 760 décision n° 760 du 25 juillet 1950

Décision n° 762 décision n° 762 du 25 juillet 1950

Décision n° 761 décision n° 761 du 25 juillet 1950

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

Décision n° 759 décision n° 759 du 25 juillet 1950

Décision n° 757 accordant une permission de trois semaines il Osman Abdi

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.

Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )

Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION.

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta