ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Décision n° 469 portant licenciement de Cheik Aden Ahmed Dini, cadi de tadiourah, par suite de suppression d’emploi.

Décision n° 466 du 24 avril 1950 :

Décision n° 464 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.

Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.

Décision n° 468 du 24 avril 1950 :

Décision n° 465 nommant M. Perianayagassamv, juge d’instruction ad hoc

Décision n° 467 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Ahmed Mohamed Youssouf.

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.

Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)