ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 02 mars 1937 Divers

Décision n° 02 mars 1937 Divers.

Convention n° 26/02/1937 Centre la colonie de la Côte française des Somalis et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Arrêté n° 25 février 1937 complétant les arrêtés nos 359 et 795 des 21 octobre et 5 dé cembre 1936 réglementant la circulation sur la route DjiboutiDikkil.

Arrêté n° 22 février 1937 portant interdiction, jusqu’à nouvel ordre, aux avions du type « Pou du ciel » d utiliser les terrains de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 22 février 1937 portant application de l’article 14 du décret du 5 décembre 1935 concernant le recensement, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires un besoins de l’année

Arrêté n° 1191 pris en Conseil d’administration, fixant le taux du rachat de la journée de prestations pour 1938.

Arrêté n° 17 février 1937 rendant exécutoire l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits de navigation sur les boutres et embarcations.

Arrêté n° 16 février 1937 MISE EN DEMEURE pour l’exécution du marché et le montage du hangar aviation

Arrêté n° 12 février 1937 portant ouverture à la circulation de la route Djibouti-frontière

Arrêté n° 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

Arrêté n° 10 février 1937 portant délimitation d’une partie de la baie réservée aux hydravions

Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)

Arrêté n° 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1930 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1937).

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or

Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne

Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.

Arrêté n° n°29 Arrêté complétant l’article 7 de l’arrêté du 2 mars 1926 réglementant l’attribution des secours temporaires sur le budget local de la Côte française des Somalis