ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°28 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget. colonial de l’exercice 1987 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans le colonie.

Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie

Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ..

Arrêté n° 15-481-1936 31/12/1936

Décision n° 16-481-1936 31/12/1936

Arrêté n° 28-481-1936 dégrèvement

Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 37-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.

Décision n° 17-481-1936 Passages.

Arrêté n° 05-481-1936 portant énumération, pour l’année 1936, des infractions spéciales aux passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 29-481-1936 cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 22-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

Arrêté n° 20-481-1936 rôle

Arrêté n° 53-481-1936 Divers.

Décision n° 45-481-1936 Commissions.

Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 33-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 35-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 34-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 24-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 30-481-1936 cotes irrécouvrables.