ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.

Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.

Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.

Arrêté n° 30-419-1931 Nominations

Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.

Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour

Décision n° 52-419-1931 Permissions.

Arrêté n° 11-419-1931 accordant à M. Larivière le bénéfice des dérogations au prescriplions des articles 9 et 10 du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de Commandement. de la composition de l’état-major et de l’équipage de la goélette Altaïr.

Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 29-419-1931 Affectations

Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

Décision n° 43-419-1931 Soldes

Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.

Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.

Décision n° 44-419-1931 Gratifications.

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

Décision n° 28-419-1931 Reclassement.

Décision n° 51-419-1931 Permissions

Arrêté n° 27-419-1931 Nominations

Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.

Décision n° n°9 Démissions,

Décision n° n°15 nominations

Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté

Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,