ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.

Arrêté n° 443 plaçant en position de détachement auprès de la Radiodiffusion – Télévision Française (Radio – Djibouti), M. Abdelkader Waberi

Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.

Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

Arrêté n° 388 relatif aux soldes et indemnités du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.

Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.