ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 84-413-1931 Nomination.

Décision n° 106-413-1931 Congé.

Décision n° 85-413-1931 16/04/1931

Décision n° 116-413-1931 Divers.

Décision n° 117-413-1931 Divers.

Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.

Décision n° 105-413-1931 Congé.

Décision n° 104-413-1931 Congé.

Décision n° 82-413-1931 rappel d’ancienneté

Décision n° 115-413-1931 Divers.

Décision n° 95-413-1931 Gratifications.

Décision n° 97-413-1931 Gratifications.

Décision n° 100-413-1931 Congé.

Décision n° 96-413-1931 Gratifications.

Décision n° 101-413-1931 Congé.

Décision n° 79-413-1931 Nomination.

Décision n° 80-413-1931 Nomination.

Décision n° 90-413-1931 Licenciement.

Arrêté n° 57-413-1931 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.

Décision n° 102-413-1931 Congé.

Décision n° 103-413-1931 Congé.

Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté

Arrêté n° 56-413-1931 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 55-413-1931 portant réglementation de la comptabilité des matières en cours de transformation.