ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 18-414-1931 complétant la décision n° 294 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Décision n° 77-414-1931 Gratifications.

Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.

Décision n° 110-413-1931 Congé.

Arrêté n° 92-413-1931 Révocations.

Décision n° 111-413-1931 Congé.

Décision n° 109-413-1931 Permission.

Décision n° 87-413-1931 29/04/1931

Décision n° 112-413-1931 Congé.

Décision n° 68-413-1931 fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.

Arrêté n° 67-413-1931 accordant l’extradition du sieur Perétra (Félix), aux autorités judiciaires d’Aden.

Décision n° 108-413-1931 Congé.

Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.

Décision n° 98-413-1931 Gratifications.

Arrêté n° 86-413-1931 Nomination.

Décision n° 107-413-1931 Congé.

Décision n° 91-413-1931 18/04/1931

Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.

Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.

Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.

Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.

Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.

Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.