ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°13 Affectalions.

Décision n° n°3 . Indemnités

Décision n° n°5 Indemnités

Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929

Décision n° n°4 Subventions,

Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929

Décision n° n°11 Affectations

Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.

Décision n° n°10 Rétrogradations.

Décision n° n°1 Congés

Décision n° n°8 Mutations

Décision n° n°9 Promotions,

Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929

Décision n° 47-396-1929 Divers.

Décision n° 48-396-1929 Divers.

Décision n° 41-396-1929 Indemnité.

Décision n° 36-396-1929 Nomination.

Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.

Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.

Arrêté n° 29-402-1930 modifiant la tare des permis de conduire des automobiles

Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.

Arrêté n° 24-396-1929 relatif à la tare d’abonnement pour nue adresse télégraphique abrégée.

Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.

Arrêté n° 20-396-1929 portant remise gracieuse à l’héritier du sieur Darwich (Nicolas), de la pénalité du double droit pour payement hors délai des droits de mutation par décès.

Arrêté n° 21-396-1929 accordant à M. Carichioputo un permis d’occupation précaire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.