ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-396-1929 portant déclassement de domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Bazarah, dune ruelle située entre 1rs lots 16 et 19 d’une contenance de 92 mq.. 40.

Arrêté n° 23-396-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Décision n° 43-396-1929 Congé.

Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.

Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.

Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.

Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 35-396-1929 mutation.

Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.

Arrêté n° 09-396-1929 relatif au programme de l’examen professionnel pour l’accès des commis principaux des P. T. T. à l’emploi de contrôleur.

Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

Décision n° 33-396-1929 20/11/1929

Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.

Décision n° 32-396-1929 18/11/1929

Décision n° 40-396-1929 Subvention.

Décision n° 42-396-1929 Congé.

Décision n° 31-396-1929 15/11/1929

Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.

Décision n° 30-396-1929 14/11/1929

Décision n° 29-396-1929 Affectation.

Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.