ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.

Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.

Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 441-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 7 décembre 1897 accordant aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes instrumentaires en général.

Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.

Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.

Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.

Arrêté de Promulgation n° 426-278-1919 qui rend applicable aux colonies l’art. 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 178 du code pénal.

Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.

Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.

Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 novembre 1919 promulguant la loi du 21 octobre 1919 fixant la durée de l’application de la loi du 23 février 1919 et accordant l’allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels,

Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant

Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.

Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.

Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.

Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant