ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1278 22 décembre 1948

Arrêté n° 1263 21 décembre 1948

Arrêté n° 1260 20 décembre 1948

Arrêté n° 1259 20 décembre 1948

Arrêté n° 1254 16 décembre 1948

Arrêté n° 1254 16 décembre 1948

Arrêté n° 1230 modificatif n° 1 à l’arrété n° 379 en date du 14 avril 1948 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis).

Arrêté n° 1237 13 décembre 1948

Arrêté n° 1222 9 décembre 1948

Arrêté n° 1216 8 décembre 1948

Arrêté n° 1221 8 décembre 1948

Arrêté n° 1208 6 décembre 1948

Arrêté n° 1209 6 décembre 1948

Arrêté n° 1194 2 décembre 1948

Arrêté n° 1180 attribuant une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain des contributions directes

Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )

Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad

Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° 1167 autorisant le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna d’une somme de 16.812 francs

Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.

Arrêté n° 1166 relatif à l’allocation d’une indemnité forfaitaire a chaque changement de résidence au cours d’un séjour colonial

Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire