ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.

Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.

Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.

Arrêté n° n° 93 mettant provisoirement en circulation les piè ces de 10 frs en argent et 5 frs en nickel.

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 89 autorisant M, GLEYZE à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 77 prescrivant le recensement des billets de la Banque d’Indochine existant en C.F.S.

Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.

Arrêté n° 43 relatif à l’éclairage de guerre.

Arrêté n° 39 arrêté n. 39 du 14 janvier 1943

Arrêté n° 38 abrogeant l’arrêté du 20 Juillet 1941 sur les secours.

Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.

Arrêté n° 32 arrêté n. 32 du 12 janvier 1943 :

Arrêté n° 290 relatif au concours du stage pour l’année 1943.

Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.

Arrêté n° 27 portant réorganisation provisoire du Conseil d‘Administration de la C.F.S

Arrêté n° 29 arrêté n. 29 du 11 Janvier 1943

Arrêté n° 25 arrêté n. 25 du 11 Janvier 1943

Arrêté n° 24 arrêté n. 24 du 9 janvier 1943

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.