ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.

Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.

Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.

Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° 980 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives.

Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.

Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.

Arrêté n° 977 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti.

Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.

Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.

Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».