ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.

Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .

Arrêté n° 909 portant modification à l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1954 pris par application du décret du 29 août 1957 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix.

Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .

Arrêté n° 976 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôt personnel).

Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .

Arrêté n° 974 sur le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1940) .

Arrêté n° 973 modifiant l’article 18 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 sur les taux de la taxe additionnelle sur le revenu (impôt personnel) .

Arrêté n° 967 30/10/1940

Arrêté n° 972 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier.

Arrêté n° 971 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 601 du 1er juillet 1939 sur les taux de la contribution foncière.

Arrêté n° 970 portant résiliation du bail n° 16 du 1er septembre 1934 et avenant du 2 juin 1938.

Arrêté n° 949 interdisant dans l’agglomération urbaine de Djibouti tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée.

Arrêté n° 945 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général.

Arrêté n° 944 d’application de l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre .

Arrêté n° 939 modifiant les taxes perçues à l’occasion de la délivrance et du visa des cartes d’identité d’immigrés à la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).

Arrêté n° 936 bis prescrivant l’internement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.

Arrêté n° 927 16/10/1940

Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.

Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.

Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.