ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 44-479-1936 promotions

Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.

Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.

Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.

Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,

Arrêté n° 25-479-1936 raportan sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or où en monnaies étrangères, arrivant à échéance à partir de la date de promulgation du présent arrété.

Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.

Arrêté n° 23-479-1936 portant création d’un Comité de surveillance des prix

Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-478-1936 déclassant du domaine publie une zone de cinquante mètres prise sur lex lots n°s 178 et 178 quater du Plateau du serpent.

Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.

Arrêté n° 46-478-1936 Rôles supplémentaires des patentes.

Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.

Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif

Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.

Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,