ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 81-421-1931 Promotion.
Arrêté n° 29-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
Arrêté n° 30-421-1931 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1932.
Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.
Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.
Arrêté n° 33-421-1931 acceptant l’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à titre contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
Arrêté n° 34-421-1931 accordant à M. Alemant le remboursement d’une somme indûment imposée au titre de l’impôt locatif mobilier.
Arrêté n° 35-421-1931 autorisant M° Bernard Cothier à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe.
Arrêté n° 37-421-1931 mettant à la disposition de M. Deloupy-Dobin une partie du lot n° 2 du plan de lotissement d’Ambouli appartenant à la colonie.
Arrêté n° 52-430-1932 Indemnités
Arrêté n° 38-421-1931 complétant celui, en date du 1er avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.
Arrêté n° 40-421-1931 supprimant la Caisse de menues dépenses au chef-lieu du poste d’Obock.
Arrêté n° 97-421-1931 Indemnité.
Arrêté n° 33-427-1932 portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932) d’une somme de 50,000 francs, mottant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.
Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.
Arrêté n° 28-421-1931 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer sur le quai de la douane une grue à vapeur.
Arrêté n° 36-421-1931 autorisant M. Ali Coubèche à ouvrir à Djibouti une école franco-arabe.
Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.
Arrêté n° 72-421-1931 Rappel d’ancienneté.
Arrêté n° 80-421-1931 Nomination.
Arrêté n° 76-421-1931 Reclassement.
Arrêté n° 65-421-1931 Promotion.
Arrêté n° 67-421-1931 Nomination.
Arrêté n° 62-421-1931 Reclassement.